CGV

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Siège social 

La société Cours Caméléon désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 64 rue de la République, 77122 Monthyon. 
Email: barbara@courscameleon.fr                
Tel: 06 58 89 94 01

Cours Caméléon met en place et dispense des formations inter et intra entreprises, à Monthyon, Dammartin en Goele et aux alentours dans un rayon de 30km.

Conditions Générales de Vente

La société Cours Caméléon désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 64 Rue de la République, 77122 Monthyon.
Cours Caméléon conçoit, met en place et dispense des formations pour particuliers et groupes, en inter et intra entreprises, en présentiel au 64 Rue de la République à Monthyon, au 1 Rue de l'Hôtel Dieu à Dammartin en Goële et dans un rayon de 60km autour de Monthyon et en distanciel sans limitation kilométrique.     
 
Dans les paragraphes qui suivent, il est convenu de désigner par : 
• Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de la société Cours Caméléon
• Stagiaire : la personne physique qui participe à une formation. 
• CGV : les conditions générales de vente, détaillées ci-dessous. 
• OPCO : les opérateurs de compétence agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises.

Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par la société Cours Caméléon pour le compte d’un client. Toute commande de formation auprès de la société implique l’acceptation sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.

Inscription
Vous disposez de la possibilité de vous inscrire par téléphone 06 58 89 94 01 par courrier électronique (barbara@courscameleon.fr) ou par courrier postal à l'adresse suivante : 64 Rue de la République, 77122 Monthyon. Votre inscription sera prise en compte à réception de la convention ou contrat de formation professionnelle ainsi que de ces présentes CGV dûment signés et portant cachet commercial (si possible).
Pour les formations à distance, il appartient au participant de s'assurer de la bonne configuration de son matériel informatique, avant la formation dans les délais impartis.

Devis et attestations
Pour chaque formation la société Cours Caméléon s’engage à fournir un devis au client. Ce dernier est tenu de retourner à la société un exemplaire renseigné, daté, signé et tamponné, avec la mention « Bon pour accord ». Le cas échéant une convention particulière peut être établie entre la société Cours Caméléon, l’OPCO ou le client.
À la demande du client, une attestation de présence ou de fin de formation, ainsi que des feuilles d’émargement peuvent lui être fournies.

Prix, prises en charge et modalités de paiement
Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes et ils sont à majorer de la TVA au taux en vigueur. Sauf accord particulier, un règlement intégral devra intervenir avant le début de la formation, comptant et sans escompte à réception de facture. En cas de paiement effectué par un OPCO, l’accord de financement par votre OPCO doit nous parvenir avant le 1er jour de la formation. Si Cours Caméléon n'a pas réceptionné l'accord de financement, vous serez facturé de l'intégralité du coût de la formation. En cas de prise en charge partielle par l'OPCO, la part non prise en charge vous sera directement facturée. 

Pour les particuliers le paiement est à effectuer après exécution de la prestation, à réception de la facture, au comptant. Le règlement des factures peut être effectué par virement bancaire ou par chèque. Dans des situations exceptionnelles, il peut être procédé à un paiement échelonné. En tout état de cause, ses modalités devront avoir été formalisées avant le démarrage de la formation.

Toute facture non payée à échéance portera de plein droit, intérêt au taux d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 (dix) points.
Toute facture recouvrée par nos services contentieux sera majorée, à titre de clause pénale non réductible au sens de l'article 1229 du Code Civil, d'une indemnité fixée à 15 (quinze)% du montant des sommes exigibles.

Responsabilité et indemnités
L'employeur, ou selon le cas le participant, s'oblige à souscrire et maintenir en prévision et pendant la durée de la formation une assurance responsabilité civile couvrant les dommages corporels, matériels, immatériels, directs et indirects susceptibles d'être causés par ses agissements ou ceux de ses préposés au préjudice Cours Caméléon ou des participants. Il s'oblige également à souscrire et maintenir une assurance responsabilité civile désignant également comme assuré Cours Caméléon pour tous les agissements préjudiciables aux tiers qui auraient été causés par son préposé, et, contenant une clause de renonciation à recours, de telle sorte que Cours Caméléon ne puisse être recherchée ou inquiétée.

Conditions de report et d’annulation d’une séance de formation
L’annulation d’une séance de formation est possible, à condition de le faire au moins 14 jours calendaires avant le jour et l’heure du début de la formation. Toute annulation doit faire l’objet d’une notification par email à l’adresse barbara@courscameleon.fr. 

En cas d’annulation entre 4 et 10 jours ouvrables avant la date de la formation, le client est tenu de payer une pénalité d’annulation, à hauteur de 10% du coût total initial de la formation. En cas d’annulation moins de 3 jours ouvrables avant le début de la formation, une pénalité d’annulation correspondant à 50% du coût total initial sera facturée au client.

La demande de report de sa participation à une formation peut être effectuée par le client, à condition d’adresser une demande écrite à l’organisme de formation dans un délai de 10 jours avant la date de la formation.

En cas d’inexécution de ses obligations suite à un événement fortuit ou à un cas de force majeur, la société Cours Caméléon ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses clients. Ces derniers seront informés par mail.

Droit de Contrôle de l’Institut National de la Consommation
Cours Caméléon se réserve le droit, si le nombre de participants à une formation est jugé insuffisant sur le plan pédagogique, d'annuler cette formation au plus tard quatorze [14] jours calendaires avant la date prévue.

Cours Caméléon se réserve le droit de reporter la formation, de modifier le lieu de son déroulement, le contenu de son programme ou de remplacer un animateur, si des circonstances indépendantes de sa volonté l'y obligent.

Cours Caméléon se réserve le droit, sans indemnité de quelque nature que ce soit :
• De refuser toute inscription ou accès à un Client qui ne serait pas à jour de ses paiements
• D’exclure tout participant qui aurait procédé à de fausses déclarations lors de l'inscription et ce, sans indemnité.

Programme des formations
S’il le juge nécessaire, l’intervenant pourra modifier les contenus des formations suivant l’actualité, la dynamique de groupe, ou le niveau des participants. Les contenus des programmes figurant sur les fiches de présentation ne sont ainsi fournis qu’à titre indicatif.

Propriété intellectuelle et droit d’auteur
Les supports de formation, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), sont protégés par la propriété intellectuelle et le droit d’auteur. Leur reproduction, partielle ou totale, ne peut être effectuée sans l’accord exprès de la société. Le client s’engage à ne pas utiliser, transmettre ou reproduire tout ou partie de ces documents en vue de l’organisation ou de l’animation de formations.

Informatique et libertés
Les informations à caractère personnel communiquées par le client à la société Cours Caméléon sont utiles pour le traitement de l’inscription ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle.  Selon la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant. Il peut demander par simple mail à être effacé du registre chez Cours Caméléon.
La société Cours Caméléon s’engage à appliquer les mesures administratives, physiques et techniques appropriées pour préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données du client. Elle s’interdit de divulguer les données du client, sauf en cas de contrainte légale.

Loi applicable et attribution de compétence
Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre la société Cours Caméléon et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée. À défaut, l’affaire sera portée devant les tribunaux de Paris.

Immatriculation

Inscription au registre du commerce et des sociétés
Immatriculée au RCS le 27-03-2018, Enregistrée à l'INSEE le 02-03-2018
Code APE (NAF): 8559A - Formation continue d'adultes
Numéro SIRET: 838449049 00017 
Numéro de déclaration d'activité: 11770667977 (auprès du préfet de région de: Ile de France)
Numéro d’identification TVA Intracommunautaire: FR01838449049

 

 
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